MENTIONS LEGALES

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site
Service communication de la CCAF

Directeur de la publication
Mme BARBARA NETO, Présidente de la Commununauté de Communes d'Artagnan en Fezensac.

Hébergement du site
Société OVH 

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES CONTENUS

Le site pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et missions de la Commununauté de Communes d'Artagnan en Fezensac. Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La Commununauté de Communes d'Artagnan en Fezensac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

LOI APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation ou de connexion. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

C.C.A.F
Complexe des cordeliers
32190 VIC-FEZENSAC
Tél: 0562648963
mail: contact@dartagnanenfezensac.com

Accès maintenance

Copyright CCAF 2020

Suivez-nous

Inscription à la Newsletter

Enregistrez votre adresse mail